Politique de confidentialité de l'application mobile Bankin', du site Bankin.com et des services associés

1. DÉFINITIONS 
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‍“Données d’accès”: désignent un couple d’identifiant et de mot de passe, éventuellement associé à un protocole d’authentification forte, émis par le gestionnaire de comptes et permettant l’accès aux informations relatives à un Espace bancaire. 

‍“Données d’identification”: désignent les données permettant d’identifier un Utilisateur ou la personne morale par lequel un utilisateur est mandaté (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance et adresse postale ou siren, dénomination légale, adresse postale, dirigeant effectif, …) 

‍“Données Personnelles”: désignent toutes les informations à caractère personnel concernant un utilisateur, personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. 

‍“Espace bancaire”: désigne l’ensemble d’une interface tenue par un gestionnaire de comptes consultable en ligne par l’utilisateur au moyen de Données d’accès émises par le gestionnaire de comptes concerné. 

‍“Services”: désigne l'ensemble des services fournis par Bankin’ via son site internet ou son application comprenant notamment les offres   de services d’agrégation et d’informations sur les comptes de paiement et autres actifs et d’initiation de paiement fournie par l'Entreprise et désignée sous la marque Bankin’.

Pour plus d’information sur le vocabulaire utilisé, vous pouvez vous reporter directement aux Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) en cliquant ici. 

2. INFORMATIONS GÉNÉRALES 
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Bankin' SAS en sa qualité de responsable du traitement, recueille et traite vos Données Personnelles afin de vous fournir ses Services. Il est rappelé que, dans le cadre de la fourniture de services de paiement (services d'agrégation de compte et d'initiation de paiement), Bankin' SAS agit en qualité d'agent de la société Perspecteev. 

3. FINALITÉS ET FONDEMENTS DU TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES 
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Vos Données Personnelles sont collectées et traitées, de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des principales finalités, et sur le fondement des bases légales, comme indiqué dans le tableau ci-dessous : 

4. DISPOSITIONS PROPRES AU CASHBACK
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Le cashback est un service permettant la rétrocession de commission en récompense d’achats effectués auprès d’un marchand dans le cadre d’un programme de fidélité. Pour plus d'informations sur le Cashback, veuillez consulter nos CGU ici. 

Pour l'exécution de ce service, Bankin' s’appuie sur les partenaires Paylead et Plebicom.

Bankin' SAS ne traite vos données personnelles qu’aux fins du transfert de vos données à Paylead et Plebicom sur la base de l'exécution du contrat conclu avec vous.

Les données personnelles transmises à Paylead et Plebicom sont les données suivantes :
- un identifiant unique ;
- la date de la transaction ;
- le libellé de la transaction ;
- le montant de la transaction.

4. 1 Programme de Cashback avec notre Partenaire Paylead
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Dans le cadre du service de Cashback, Bankin SAS communique vos données personnelles à son Partenaire Paylead.  Bankin’ SAS et PayLead interviennent en qualité de responsables conjoints de traitement.  

PAYLEAD est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé 9 rue de Condé, 33064 Bordeaux (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bordeaux sous le numéro B 821 725 579.

Dans le cadre du programme de Cashback, PayLead analyse les données de transactions bancaires afin de vous proposer des offres personnalisées, définies sur la base de votre historique de transactions et vos habitudes de consommation.

La politique de confidentialité dans le cadre du programme de Cashback avec notre partenaire Paylead se trouve ICI. 

4. 2 Programme de Cashback avec notre Partenaire Plebicom 
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Dans le cadre du service de Cashback automatique, Bankin SAS communique vos données personnelles à son Partenaire Plebicom.  

PLEBICOM est une société anonyme à conseil d’administration dont le siège social est situé 17 rue de la Banque – 75002 PARIS (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro B 433 817 111.

La politique de confidentialité dans le cadre du programme de Cashback avec notre partenaire Plebicom se trouve ICI. 

5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 
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Vos Données Personnelles ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui ont légitimement vocation à les traiter, à savoir : 
- Les collaborateurs habilités dans la limite de leurs fonctions et missions ; 
- Les sous-traitants de Bankin' SAS dans la limite de leurs fonctions et missions ; 
- Les établissements financiers expressément désignés par vos soins lors de vos demandes de paiement et uniquement sur les données nécessaires à la bonne réalisation du paiement conformément à la réglementation en vigueur ; 
- Toutes entités et personnes désignées par la réglementation ainsi que toutes personnes auxquelles vous autorisez expressément la divulgation. 

6. LE TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES 
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Vos Données Personnelles sont stockées au sein de l’Espace Économique Européen (ci-après « EEE ») dans le cadre des finalités envisagées.

Le cas échéant, vous serez informés d’un transfert de vos Données Personnelles vers un destinataire situé dans un pays en dehors de l’EEE et des modalités de transfert en l’absence de mesures de protection appropriées.

7. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
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Vos Données Personnelles seront conservées durant toute la relation contractuelle, tel que requis par les politiques internes de Bankin' SAS et dans le respect des exigences légales nous incombant. En application des obligations liées à la fraude et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, elles peuvent être conservées au maximum pendant 5 ans à compter de la fin des relations contractuelles. Une fois le délai de conservation écoulé, Bankin' SAS détruit vos données personnelles. 

8. ANONYMISATION ET PSEUDONYMISATION 
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Bankin’ SAS se réserve la possibilité d’anonymiser vos Données Personnelles, c’est à dire de faire en sorte qu’après ce traitement d’anonymisation, vous ne puissiez plus être identifié directement ou indirectement, pour pouvoir utiliser ces données anonymisées à des fins d’amélioration du service, de benchmark, de statistiques, de recherche, ou pour pouvoir partager ces données anonymisées avec ses partenaires commerciaux. 

Lorsqu'il n'est pas possible de recourir à une technique d'anonymisation pour les finalités ci dessus, Bankin' se réserve le droit de pseudonymiser vos Données Personnelles d'une façon rendant votre identification impossible sans conjonction avec d'autres de vos Données Personnelles et de pouvoir partager ces données pseudonymisées avec ses partenaires commerciaux s'interdisant toute action de ré-identification. Les Données Personnelles partagées dans ce cadre ne pourront en aucun cas être utilisées afin de tenter de vous identifier, ni à fortiori afin de vous faire parvenir de la publicité personnalisée.

9. VOS DROITS 
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Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour vous permettre d’exercer vos droits, en particulier : 
- Le droit d'être informé(e), à savoir le droit de recevoir des détails sur les activités de traitement effectuées par Bankin' SAS, tel que décrit ici ; 
- Le droit d'accès à vos Données Personnelles, à savoir le droit d'obtenir les informations collectées et la façon dont elles ont été traitées ; 
- Le droit de rectification, à savoir le droit d'obtenir la rectification par Bankin' SAS des données inexactes et de compléter les données incomplètes dans la limite des obligations réglementaires de Bankin' SAS ; 
- Le droit d'effacer vos données, dans la mesure où les conditions légales sont remplies - toutefois, à la suite de la demande d'effacement des données, Bankin' SAS se réserve le droit de rendre ces données anonymes (en les privant de leur nature personnelle) ; 
- Le droit de limiter le traitement dans la mesure où les conditions légales sont remplies ; 
- Le droit à la portabilité des données, à savoir (i) le droit de recevoir les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et (ii) le droit de demander que les données soient envoyées par Bankin' SAS’ à un autre responsable du traitement, dans la mesure où les conditions légales sont dûment remplies ; 
- Le droit de s'opposer, pour de bonnes raisons et dans les conditions prévues par la loi, au traitement futur des données. Toutefois, Bankin' SAS pourra être amener à mettre un terme aux Services Bankin’ (dans le cas de l’impossibilité pour l'Entreprise de lui fournir le Service concerné sans le traitement en cause) ; 
- Le droit de définir le sort de vos données après votre décès ; 
- Le droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques concernant la personne concernée ou qui l'affecte de manière significative, uniquement sur la base d'activités de traitement automatisé ; 
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment pour les activités de traitement effectuées par Bankin' SAS nécessitant un consentement. Dans ce cas, l'activité de traitement ne sera affectée que pour l'avenir ; et Politique de confidentialité du Service Bankin’ 
- Le droit de s’adresser à l’Autorité Nationale de Contrôle du traitement des données personnelles ou les tribunaux compétents, dans la mesure où vous le jugez nécessaire. 

Pour toutes questions relatives au traitement de vos Données Personnelles (y compris celles concernant la manière dont vous pouvez exercer les droits ci-dessus), veuillez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante dpo@bankin.com en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité en cours de validité et en indiquant votre adresse e-mail renseignée lors de la souscription au Service. 

Pour des raisons de sécurité et en cas de doutes sur la valeur et l’authenticité des justificatifs que vous produisez, Bankin' SAS se réserve le droit de solliciter toute autre pièce justificative. 

Nous mettrons périodiquement à jour la présente notice d’information. 

La présente Politique de Confidentialité est applicable à compter du 10 septembre 2023 pour les utilisateurs nouvellement inscrits. Les utilisateurs déjà inscrits à cette date sont soumis à la politique de confidentialité qui se trouve ICI et à la présente Politique de Confidentialité à compter du 10 novembre 2023.